Balade, sortie, rassemblement... êtes vous en règle et en sécurité ?

Si bon nombre d'entre vous connaissent la réglementation, voici pour ceux qui souhaitent s'informer et se prémunir, quelques règles à suivre pour vos sorties, balades, rassemblements en groupe. Quelques infos élémentaires pour être en règle et en sécurité (télécharger le formulaire ci-dessous) 

Il existe une réglementation dès que vous réunissez ou constituez un groupe de motos pour rouler sur toute voie ouverte à la circulation.

Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de moins de 200 véhicules terrestres à moteur (400 motos), qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.

Etant donné qu’aucun seuil minimum n’est précisé, cette définition très large de la « concentration » peut entendre qu’à partir de 2 motos, vous constituez déjà un groupe ! 

Le fondement de ce décret est que le déplacement en groupe « ne soit pas susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ». Il reste alors à votre propre appréciation selon le nombre et les circonstances et surtout à l’unique interprétation des représentants de l’ordre public pour rendre applicable ce Décret. Ceux-ci tenteront aussi de démontrer le caractère d’une « organisation dissimulée et non déclarée » dès lors qu’ils existerait toute matérialisation d’un itinéraire défini (cartes avec tracé, road-book, fléchage routier etc...).

En substance, la sortie entre une vingtaine de motards le week-end (ou même le cortège d’un mariage) séparée en petits groupes suffisamment espacés, stationnés lors des arrêts de manière à ne pas créer de gêne à la circulation et à la visibilité n’est pas de nature à causer une incidence.

Pour les autres cas :

. Pour moins de 400 participants (télécharger le formulaire ci-dessous) à moto a balade, sortie, rassemblement, concentration nécessite une déclaration en préfecture (Voir formulaire à télécharger), exigeant :

Date et horaires de la concentration, modalités d'organisation, (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d'ordre, etc...;  itinéraire imposé avec les points de rassemblement ; nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement; dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ; attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur. Le dossier doit être envoyé en 3 exemplaires au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration. Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné. 

. Pour plus de 400 participants (télécharger le formulaire ci-dessous) à moto la balade, sortie, rassemblement, concentration nécessite une demande d’autorisation en préfecture.

Balade, sortie, rassemblement... êtes vous en règle et en sécurité ?
  • Auteur: Victory
  • Version: 2012-2013